Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 23522 posée par Mme Christine Herzog

Critères de mise en procédure de désuétude des tombes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21845 posée par Mme Christine Herzog

Critères de mise en procédure de désuétude des tombes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/04/2021
Pertinence
Question n° 12315 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Possibilité de transvasement de cendres dans une nouvelle urne cinéraire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12176 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Transvasement des cendres d'une urne cinéraire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 07047 posée par Mme Véronique Guillotin

Urnes funéraires et entretien dans les cimetières

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/10/2018
Pertinence