Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 10483 posée par M. Vincent Segouin

    Règlement de l'impôt par voie dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09249 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0143S posée par M. André Gattolin

    Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08776 posée par M. Gérard Miquel

    Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08521 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réprésentation de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08443 posée par M. Claude Domeizel

    Éligibilité des travaux liés à l'économie d'eau et à la modernisation des ouvrages de transport et de distribution d'eau à l'enveloppe 2013 des projets dits « prioritaires »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 37295 posée par M. Ivan Renar

    Autonomie financière des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne