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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10483 posée par M. Vincent Segouin
Règlement de l'impôt par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09249 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. André Gattolin
Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de Nanterre
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 08776 posée par M. Gérard Miquel
Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08521 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réprésentation de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08443 posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des travaux liés à l'économie d'eau et à la modernisation des ouvrages de transport et de distribution d'eau à l'enveloppe 2013 des projets dits « prioritaires »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 37295 posée par M. Ivan Renar
Autonomie financière des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence