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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. André Trillard
Avis de projet du comité économique des produits de santé sur les baisses tarifaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet
Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23295 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fixation des prix de vente des produits et prestations de santé remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25599 posée par Mme Sabine Van Heghe
Inquiétudes des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25211 posée par M. Serge Mérillou
Situation du secteur de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25239 posée par M. Bruno Belin
Secteur de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25113 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25153 posée par M. Fabien Genet
Revalorisation des tarifs de prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence