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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06084 posée par M. Edouard Le Jeune
Représentation des chambres des professions libérales au sein des institutions officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10188 posée par M. Edouard Le Jeune
Infirmiers libéraux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07974 posée par M. Edouard Le Jeune
Résiliation du report d'incorporation pour le service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0190S posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence