Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 06084 posée par M. Edouard Le Jeune

    Représentation des chambres des professions libérales au sein des institutions officielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10188 posée par M. Edouard Le Jeune

    Infirmiers libéraux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07974 posée par M. Edouard Le Jeune

    Résiliation du report d'incorporation pour le service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0190S posée par M. Edouard Le Jeune

    Diminution du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible