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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12334 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17008 posée par M. André Lejeune
Exonération de la contribution de un euro pour les personnes atteintes d'une maladie de longue durée
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07475 posée par M. Paul Blanc
Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence