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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0016G posée par M. Henri Caillavet
Propositions de loi: inscription à l'ordre du jour du Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0398G posée par M. Christian Bonnet
Inflation normative
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0241G posée par M. Jean-Claude Carle
Laïcité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq
Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence