Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 121 trouvées

Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

05/11/2020
Pertinence
Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses du Gouvernement aux questions écrites des parlementaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

17/03/2016
Pertinence
Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre

04/10/2007
Pertinence
Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre

09/08/2007
Pertinence
Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

Délai de réponse des questions écrites

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

24/02/2005
Pertinence