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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11116 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08712 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Gérard Longuet
Demande de retraite des salariés du secteur privé : possibilité de mettre en place un guichet unique
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence