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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 10363 posée par M. Charles de Cuttoli
Projet de norme des tensiomètres
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 21349 posée par M. Francisque Collomb
Conditions d'attribution des appareillages aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21547 posée par M. Edouard Le Jeune
Manque d'informations des handicapés sur le processus d'attribution de leurs appareillages
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21549 posée par M. Edouard Le Jeune
Réunion des partenaires sociaux en vue de résoudre les difficultés des handicapés pour leur appareillage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21564 posée par M. Edouard Le Jeune
Complexité des demandes administratives pour l'attribution de l'appareillage des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence