Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 31056 posée par M. Thierry Foucaud

    Ratification du traité d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21477 posée par M. Gilbert Chabroux

    Opérations de déminage

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21118 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application des accords sur les armes de destruction massive

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20617 posée par M. Alfred Foy

    Mesures contre les mines antipersonnel

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19309 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Interdiction des mines anti-personnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne