Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 31704 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre les mines antipersonnel : assistance systématique de la France dans la mise en place de plans nationaux de déminage

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31705 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réalisation d'un état des lieux de la situation des zones minées dans le monde : mise en place d'une banque de données mondiale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 31056 posée par M. Thierry Foucaud

    Ratification du traité d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25326 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mines antipersonnel : financement des opérations de déminage et d'assistance aux victimes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21775 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Mines antipersonnel

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Interdiction des mines anti-personnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16277 posée par M. Claude Huriet

    Mines anti-personnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne