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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05060 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Définition de l'exhumation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12793 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de concessions dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de concessions dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28148 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
La question est caduque
Pertinence