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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2277G posée par M. Bruno Rojouan
Impact des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2117S posée par M. Patrick Chaize
Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin
Fonds européens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 301 trouvées
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Question n° 27970 posée par M. Christian Bilhac
Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27976 posée par M. Hervé Maurey
Marnières situées sous une voirie intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27987 posée par M. Laurent Burgoa
Obligation d'affichage du plan de financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27917 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la formation des agents pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27919 posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
La question est caduque
Pertinence