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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson
Trajectoire diesel
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Merceron
Surcoût financier lié à la gestion de l'après-tempête
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité environnementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence