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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam
Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. André Dulait
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati
Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Premier ministre
Pertinence