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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0647G posée par Mme Véronique Guillotin
Tabagisme en zone frontalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10192 posée par Mme Véronique Guillotin
Difficultés du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1578G posée par Mme Véronique Guillotin
Coopération transfrontalière dans la lutte contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06260 posée par M. Olivier Jacquin
Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin
Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
La question est caduque
Pertinence