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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 04793 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Suppression de la ligne ferroviaire Forbach-Metz-Paris n° 1918
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15253 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation concernant la limitation du transport de tabac par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23880 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Classement des Albères au patrimoine de l'UNESCO et transformation en parc naturel euro-régional
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité élargie aux producteurs d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26091 posée par M. Pierre Mauroy
Utilisation des nouvelles techniques d'épilation par les esthéticiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20737 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'un "métro transmanche"
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler
Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06260 posée par M. Olivier Jacquin
Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin
Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
La question est caduque
Pertinence