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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 1710S posée par M. François Calvet
Zone frontalière franco-espagnole et bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 04705 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et répercussions pour les buralistes des zones transfrontalières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0372S posée par M. Philippe Richert
Distorsions de concurrence dans le domaine des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 23880 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Classement des Albères au patrimoine de l'UNESCO et transformation en parc naturel euro-régional
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Projet de "métro transmanche"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin
Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20737 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'un "métro transmanche"
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26091 posée par M. Pierre Mauroy
Utilisation des nouvelles techniques d'épilation par les esthéticiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin
Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06260 posée par M. Olivier Jacquin
Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
La question est caduque
Pertinence