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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   23/12/2021
2. Question n° 23936 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/07/2021
3. Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin

   Relocalisation des masques chirurgicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   15/07/2021
4. Question n° 06638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficultés d'approvisionnement en bois de chêne de la filière française de fabrication de parquet et de meubles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/08/2018
5. Question n° 02249 posée par Mme Christine Prunaud

   Étiquetage des produits palestiniens

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2017

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   27/10/2011