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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15339 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression de l'arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
La question est caduque
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Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque