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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1346S posée par Mme Esther Sittler
Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau
Prix de l'eau et service public
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12314 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 10927 posée par Mme Véronique Guillotin
Acquisition de secteurs environnementaux à haute valeur ajoutée
La question est caduque