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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin
Relocalisation des masques chirurgicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 15918 posée par M. Yves Détraigne
Encadrement du prix des masques « grand public »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 1239G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Stratégie industrielle en matière de matériel médical et de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 12591 posée par M. Roland Courteau
Réduction du taux de TVA des défibrillateurs cardiaques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23437 posée par M. Yves Détraigne
Production française de masques
La question est caduque