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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet
Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19328 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Moyens alloués aux CAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 23906 posée par M. Jean-Marie Bockel
Reclassement pour incapacité physique
La question est caduque
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Question n° 23916 posée par M. Henri de Raincourt
Réactions des médecins biologistes face aux mesures d'économie pour 2006
La question est caduque
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Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la "journée" de solidarité
La question est caduque
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Question n° 26623 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
La question est caduque