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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 25605 posée par M. Patrick Kanner
Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 25322 posée par M. Fabien Gay
Risques majeurs pour l'emploi suite à la vente d'Equans par Engie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24592 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur l'avenir du site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24050 posée par M. Arnaud Bazin
Obsolescence des plans épargnes retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23638 posée par Mme Laurence Cohen
Aides publiques et plan de sauvegarde de l'emploi dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 27872 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
La question est caduque
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Question n° 27629 posée par M. Michel Canévet
Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit
La question est caduque
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Question n° 26757 posée par Mme Viviane Malet
Indemnité liée à l'inflation pour les salariés employés par des particuliers
La question est caduque
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Question n° 25941 posée par M. Fabien Gay
Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
La question est caduque
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Question n° 26021 posée par Mme Frédérique Puissat
Associations d'insertion et exonération fiscale
La question est caduque