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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suites du sommet européen
Réponse du Premier ministre