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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 02153 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26421 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
La question est caduque