Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3425 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 2520 trouvées

  1. Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras

    Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer

    Statistiques relatives au montant moyen de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

  3. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

    Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16145 posée par M. Jean Besson

    Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 905 trouvées

  1. Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

    Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

    Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

    La question est caduque

  3. Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

    La question a été transformée.

  4. Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005

    La question est caduque

  5. Question n° 17911 posée par M. André Labarrère

    Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique

    La question a été retirée pour cause de décès.

Voir toutes les questions sans réponses