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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   21/10/2021
2. Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin

   Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/07/2021
3. Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin

   Rapport sur le codéveloppement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019
4. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

   Assurance chômage des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   26/12/2019
5. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent

   Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

   La question est caduque

   10/03/2022
2. Question n° 13657 posée par M. Olivier Jacquin

   Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg

   La question est caduque

   26/12/2019