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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protection des enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03894 posée par M. Louis Souvet
Expulsion de deux étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari
Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
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Question n° 0193S posée par M. Richard Yung
Premier bilan de la mission de Campus France
La question a été retirée
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Question n° 05760 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question est caduque
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Question n° 11419 posée par Mme Michelle Demessine
Accueil et séjour des étudiants étrangers en France
La question est caduque
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Question n° 12296 posée par M. Jean Germain
Lourdeurs administratives liées à l'accueil et au séjour des étudiants étranger
La question a été retirée pour cause de décès.