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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10919 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10672 posée par M. Simon Sutour
Mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 10524 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en place de la cantine à un euro
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27782 posée par Mme Céline Brulin
Dispositif de la cantine à 1 euro
La question est caduque
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Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud
Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19
La question est caduque
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Question n° 12126 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien à la restauration scolaire
La question est caduque
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Question n° 12128 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux bourses départementales pour la restauration des collégiens
La question est caduque
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Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque