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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin
Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot
Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05283 posée par M. François Bonhomme
Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »
Réponse du Premier ministre
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Question n° 04674 posée par M. François Bonhomme
Aide aux librairies indépendantes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0528S posée par M. Alain Dufaut
Dépenses engagées par la Banque publique d'investissement
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation