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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0477G posée par Mme Bariza Khiari
Election aux chambres des métiers
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21421 posée par M. Marcel Vidal
Position du Gouvernement sur les périodes de soldes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ministère de référence pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet
Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'industrie textile
La question est caduque
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Question n° 25927 posée par M. François Commeinhes
Ministère chargé du tourisme
La question est caduque
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Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 23459 posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse
La question est caduque
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Question n° 27306 posée par M. Jean-Claude Anglars
Hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage
La question est caduque