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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla
Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé
Réponse du Première ministre
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Question n° 1444G posée par M. Jean-Pierre Grand
Usage des cartouches de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1245G posée par M. Michel Laugier
Absence de contrôle sanitaire dans les aéroports
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14781 posée par Mme Angèle Préville
Numéro d'appel d'urgence unique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14155 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Conditions de résidence applicables aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
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Question n° 25035 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
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Question n° 24356 posée par Mme Laurence Cohen
Fuite de résultats de tests antigéniques
La question est caduque
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Question n° 23282 posée par M. Bernard Jomier
Harcèlement des porteurs de la parole scientifique
La question est caduque
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque