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1048 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 824 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 14099 posée par Mme Valérie Létard
Sécurité routière dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 14719 posée par Mme Yolande Boyer
Marine marchande : politique sociale et sécurité maritime
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 224 trouvées
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Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson
Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers
La question est caduque
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Question n° 20467 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules
La question est caduque
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Question n° 24481 posée par M. Michel Charasse
Aménagements de sécurité destinés à protéger les transporteurs de fonds
La question est caduque
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Question n° 26690 posée par M. Michel Charasse
Application du décret n° 2006-1157 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque