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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller
Statut de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin
Relations entre la France et les États-Unis
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet
PNR européen (données des dossiers des passagers)
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20481 posée par M. Antoine Lefèvre
Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni
La question est caduque
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Question n° 17628 posée par M. David Rachline
Facebook et ses droits
La question est caduque