Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien des bouches à incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25864 posée par M. Jean Louis Masson

    Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État

    La question est caduque

  2. Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart

    Accueil des gens du voyage

    La question est caduque

  3. Question n° 25064 posée par M. Daniel Gremillet

    Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France

    La question est caduque

  4. Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate

    Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 22400 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses