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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23410 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19431 posée par M. Jean-René Lecerf
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15252 posée par M. Daniel Reiner
Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis
Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque