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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07290 posée par M. Jean Louis Masson
Registre des brocantes ou vide-greniers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner
Lutte contre le financement des sectes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14858 posée par M. Édouard Courtial
Emploi du produit des amendes de confinement
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17628 posée par M. David Rachline
Facebook et ses droits
La question est caduque