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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0860G posée par Mme Laure Darcos
Meurtre de Shemseddine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 03493 posée par Mme Laure Darcos
Utilisation du pistolet à impulsion électrique par les polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos
Traitement par voie électronique des infractions
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06945 posée par Mme Laure Darcos
Application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
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Question n° 1741S posée par Mme Laure Darcos
Centre de tir de la direction générale de la sécurité intérieure à Bièvres
La question est caduque
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Question n° 22230 posée par Mme Laure Darcos
Conforter et promouvoir le volontariat des sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 17956 posée par Mme Laure Darcos
Occupations illégales de logements
La question est caduque