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780 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 587 trouvées

  1. Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli

    Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

    Réforme de la représentativité patronale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 16781 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Indemnisation des salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 16451 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 193 trouvées

  1. Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet

    Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne

    La question est caduque

  2. Question n° 16941 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités du télétravail

    La question est caduque

  3. Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial

    Développement du télétravail après la crise sanitaire

    La question est caduque

  4. Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny

    Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage

    La question est caduque

  5. Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention

    La question est caduque

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