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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 00558 posée par M. Jean-Yves Leconte
Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02215 posée par M. Christophe Priou
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 03492 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Insécurité alimentaire et malnutrition à l'échelle planétaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 03793 posée par M. Pierre Laurent
Prévention des pandémies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 25906 posée par M. Jean-Yves Leconte
Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 02847 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conformité des diplômes des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04633 posée par M. Jean-Noël Guérini
Esclavage moderne
La question est caduque
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Question n° 14861 posée par M. François Calvet
Ressortissants français bloqués à l'étranger dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 14884 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et dispositions et information vis-à-vis des Français bloqués à l'étranger
La question est caduque