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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin
Agressions des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Attestation de déplacement pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17436 posée par M. Éric Kerrouche
Commission nationale de l'informatique et des libertés et autorisation de déplacement dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 27077 posée par M. Olivier Rietmann
Tarif national des « carences ambulancières »
La question est caduque
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
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Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 24009 posée par M. Pascal Allizard
Niveau des stocks d'iode
La question est caduque
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Question n° 22136 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
La question est caduque