Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 10501 posée par M. Christophe Priou

    Retraites de la gendarmerie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 11432 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  3. Question n° 13477 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  4. Question n° 14299 posée par M. Cédric Perrin

    Réforme des retraites des orthophonistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  5. Question n° 14352 posée par M. Jean-François Husson

    Impact de la réforme des retraites sur la profession d'avocat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 06703 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d'un élu local percevant une pension de retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud

    Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations

    La question est caduque

  3. Question n° 14250 posée par M. Michel Raison

    Réforme des retraites des orthophonistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 14541 posée par Mme Françoise Cartron

    Partage des droits acquis à la retraite au sein du couple

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 21757 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Délai de versement des pensions de réversion au conjoint d'une personne décédée

    La question est caduque

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