Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10723 posée par M. Jean-François Longeot

    Réforme des modalités de financement des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 10547 posée par M. Cyril Pellevat

    Inquiétudes des missions locales quant à leur devenir

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin

    Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 08154 posée par Mme Sylviane Noël

    Avenir des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 07255 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Devenir des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac

    Devenir et rôle des missions locales

    La question a été retirée

  2. Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

    La question est caduque

  3. Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine

    La question est caduque

  4. Question n° 20961 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du service public de la santé

    La question est caduque

  5. Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

    La question est caduque