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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18262 posée par Mme Véronique Guillotin
Projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17310 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Dispensation de médicaments par voie électronique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11940 posée par Mme Aline Archimbaud
Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11219 posée par M. Jean-Claude Leroy
Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27791 posée par M. Bruno Belin
Médicaments réservés à l'usage hospitalier
La question est caduque
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Question n° 21103 posée par Mme Annick Jacquemet
Décret relatif au stock de médicaments à intérêt thérapeutique majeur
La question est caduque
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Question n° 10469 posée par M. Ladislas Poniatowski
Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché
La question est caduque
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Question n° 23921 posée par M. Adrien Gouteyron
Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés
La question est caduque
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Question n° 20874 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en application de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
La question est caduque