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1166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 719 trouvées
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Question n° 05551 posée par M. Serge Lagauche
Dépassement d'honoraires de certains médecins spécialistes libéraux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 09777 posée par M. Yves Krattinger
Honoraires des médecins spécialistes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 10107 posée par M. Michel Doublet
Situation de la gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 11456 posée par M. Jack Ralite
Situation des psychiatres des hôpitaux ayant exercé des fonctions de vacataires des secteurs psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 12892 posée par Mme Gisèle Printz
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 447 trouvées
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Question n° 10630 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
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Question n° 11437 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
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Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
La question est caduque
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Question n° 12094 posée par M. Bernard Dussaut
Maintien d'une permanence de soins
La question est caduque
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Question n° 12559 posée par M. Xavier Pintat
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés
La question est caduque