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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer
Franchises médicales et protection sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0151G posée par M. Guy Fischer
Déremboursement des médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0175G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Remboursement des cures thermales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0176G posée par M. Claude Domeizel
Remboursements médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fraude sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé