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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger
Tarification des soins pour les MARPA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 12271 posée par M. Simon Sutour
Remise en cause de la gratuité des soins pour les ressortissants du régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12520 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gratuité des soins pour les mineurs
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12582 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03544 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transports sanitaires
La question est caduque
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Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
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Question n° 00597 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 11997 posée par M. Robert Navarro
Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
La question est caduque