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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
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Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque