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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
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Question n° 00597 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 11997 posée par M. Robert Navarro
Syndrome d'apnée obstructive du sommeil
La question est caduque
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Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes
La question est caduque